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Taxe d'apprentissage

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Audencia œuvre en permanence à faire évoluer sa pédagogie afin de répondre toujours mieux aux attentes des étudiants et aux enjeux de changement des entreprises et de la société. En 2020, la réforme de la taxe d’apprentissage impacte les ressources nous permettant de poursuivre cette mission, de développer des projets innovants et de faire rayonner la qualité de notre enseignement et de notre recherche. L’ouverture de programmes différenciants et hybrides, la digitalisation des outils à la disposition des étudiants, le déploiement de notre offre en France et à l’international seront réalisables grâce à votre soutien et votre implication à nos côtés. Merci pour votre mobilisation !

Christophe Germain, Directeur Général d'Audencia

 

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La réforme de la taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises qui permet de financer le développement de la formation initiale. Le projet de loi "Avenir professionnel", adopté le 1er août 2018, modifie le circuit de collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage en 2020.

Les évolutions principales

  • La collecte des fonds de l’apprentissage aux entreprises maintenant réalisée par les OPCO(s)
  • Nouvelle répartition de la taxe d’apprentissage en deux parties : 87% et 13% (ex barème)
  • L’obligation pour les entreprises de flécher 100% des 13% du solde de la taxe d’apprentissage directement aux écoles
  • Pour les 13% du solde de la taxe d’apprentissage, une seule et unique catégorie (plus de catégorie A et B)
  • Plus de document "Cerfa"
  • Plus de fonds libres

Nouvelle répartition de la taxe

Le compte à rebours est lancé !

RDV vous dès maintenant sur notre plateforme pour faciliter vos démarches de versement.

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  • pour simuler le montant de votre taxe grâce à une calculette
  • pour choisir votre mode de règlement et obtenir votre reçu libératoire


Possibilité de verser votre Solde de la Taxe d’Apprentissage :

  • par virement bancaire en indiquant comme référence de paiement "Taxe d’apprentissage 13% + raison sociale"
  • par chèque : à libeller à l’ordre d’Audencia - Service financier et à envoyer à Audencia / DAF - Taxe d’apprentissage - 8 route de la Jonelière 44300 Nantes
  • par carte bleue (disponible très prochainement)
  • A savoir : La saisie des données en ligne permettra d’obtenir votre reçu libératoire dès réception de votre versement à Audencia.

Quand ? 

Au plus tard le 30 juin :

  • Versez directement à Audencia 13 % du solde de la taxe d’apprentissage
  • Audencia établira un reçu libératoire indiquant le montant versé et la date de votre versement

 

Découvrez les projets réalisés en 2019

Création de nouveaux programmes hybrides adaptés aux changements sociétaux et aux besoins des entreprises : le Mastère Spécialisé® (MS®) Acteur pour la Transition énergétique, le MS® Management de la Filière Musicale et les doubles diplômes Juriste Manager et Architecte Manager entre autres.

Le renforcement de notre implantation sur le territoire avec l’implantation d’Audencia au Pôle Image Magelis à Angoulême

De nouveaux outils digitalisés avec l'ouverture d’espaces pédagogiques adaptés aux nouvelles pratiques numériques : 3 amphithéâtres entièrement refaits pour répondre aux usages du digital et l'inauguration du Knowledge Hub, proposant des ressources entièrement digitalisées 

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Demain, grâce à votre soutien...

Des formations hybrides pour plus d’adaptabilité à un monde complexe

L’innovation pédagogique au cœur des apprentissages

Le renforcement de notre offre avec l’ouverture de programmes différenciants.

Un Career Center qui accompagne les étudiants et diplômés tout au long de leur parcours

Le recrutement d’experts internationaux qui, par leur excellence et leur culture métier, contribuent à la qualité des enseignements.

Des campus rénovés et adaptés aux nouveaux usages flexibles du travail

FAQ Taxe d'apprentissage

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la "Loi Avenir professionnel", dite "Loi Avenir". 

En 2020, la taxe d’apprentissage est toujours égale à 0.68% de la Masse Salariale Brute et se décompose en deux parties : 

  • 87% destiné au financement de l'apprentissage (ex quota) 
  • 13% (ex barème) destiné au financement des écoles pour des formations à temps plein. Les catégories A et B n’existent plus.

La fraction régionale et les concours financiers des entreprises aux centres de formations d'apprentis (CFA) ont été supprimés.

Le nouveau barème est appelé « Solde de la taxe d’apprentissage ». Il correspond au 13% de la Taxe d’Apprentissage. Ces fond sont destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise.

En 2020, les entreprises versent leur taxe d’apprentissage sur la masse salariale 2019 (soit sur les 0.68% de la MSB 2019). Cependant ce n’est qu’une base d’estimation de référence comme les entreprises ne sont pas en mesure de calculer leur masse salariale 2020 définitive. 

On parle donc d’année blanche sur l’année 2019 et il faudra prévoir un ajustement (en plus ou en moins) en 2021 en fonction de la masse salariale 2020 réelle.

Le versement du solde de la taxe d’apprentissage pour toute entreprise (même pour les moins 11 salariés), doit parvenir aux organismes de formation entre le 1/1/2020 et le 31/05/2020. 

Le solde de la taxe d’apprentissage  doit désormais être versé directement à l’établissement de son choix. Audencia est habilitée à recevoir les "13%", son UAI est 0440112H. Rendez-vous sur notre plateforme pour tout versement. 

La liste des établissements éligibles aux « 13% » est publiée sur les listes préfectorales au 01/01/2020.

Attention, pour la région des Pays de la Loire, l’arrêté préfectoral n’est pas encore paru. La liste devrait être publiée début mars.

Oui, chaque entreprise est libre de verser en direct la somme souhaitée aux écoles de son choix. (si affectation à 10 écoles = 10 versements = 10 reçus libératoires différents)

Pour Audencia, rendez-vous sur notre plateforme  pour un paiement par chèque, virement ou CB.   

Les établissements à qui vous versez établiront un reçu fiscal indispensable en cas de contrôle URSSAF.

Pour Audencia, il est important de passer par notre plateforme et de compléter le formulaire en ligne pour nous permettre d’établir automatiquement votre reçu dès réception du règlement.

La part apprentissage, les 87%, est destinée à financer uniquement les formations en apprentissage. Cette part sera reversée par les OPCO (Opérateur de compétences) aux CFA en fonction de leurs effectifs et selon le coût-contrat fixé par la branche :

Pour les entreprises de moins de 11 salariés : aucun acompte n’est à payer. Un versement unique interviendra avant le 1er mars 2021.

Pour les entreprises de plus de 11 salariés :

  • 1er acompte avant le 1er mars 2020 de 60% (60% X (87% x masse salariale 2019 x 0,44%)
  • 2e acompte avant le 15 septembre 2020 de 38 % (38% X (87% x masse salariale 2019 x 0,44%)
  • Solde avant le 1er mars 2021 (ajustement avec la masse salariale réelle 2020)

Le coût dépend de l’OPCO dont dépend l’entreprise d’accueil de l’apprenti. Ce coût est validé par France Compétence.

Si ce coût est inférieur au coût réel de formation de l’apprenti, Audencia convient avec l’entreprise d’une prise en charge du complément sous forme de facturation.

Oui, les dons en nature sont déductibles des 13% au profit d’un CFA qui devra établir une attestation pédagogique en plus de l’attestation de paiement.

Pour toute question complémentaire, Audencia vous accompagne : taxe@audencia.com